Pole Européen Innovation Fruits et Légumes

Ce programme d’une durée de 3 ans, élaboré en partenariat avec l’INPI, est destiné aux personnels et aux adhérents du PEIFL. Il comprend quatre volets :

• Des actions de formation pour permettre aux personnels et adhérents du PEIFL d’acquérir une compétence et une expertise de base en matière de droit de la propriété industrielle et d’utilisation des outils de veille technologique : formations certifiantes, formations courtes, journées de formation délocalisées mises en place spécifiquement pour le PEIFL.
  
  
• Des actions pour sensibiliser les acteurs du PEIFL à la propriété industrielle, à la nécessité de mettre en place une stratégie propriété industrielle dans une entreprise, à l’utilisation des outils de veille technologique, à la sécurisation des échanges par les contrats et les accords de partenariat technologique, à la liberté d’exploitation, à l’utilisation des bases de données brevets,…
  
  
• Des prestations de veille
  Les PME et/ou organismes de recherche pourront bénéficier d’une réduction de 50% sur les tarifs des prestations RISC (Recherches d’informations stratégiques et concurrentielles) proposées par l’INPI.
  
  
• Des accompagnements de PME, de TPE et de porteurs de projets
  Ils sont de deux types :
  
  Des pré-diagnostics propriété industrielle gratuits
  Le pré-diagnostic propriété industrielle évalue les enjeux de la propriété industrielle pour un acteur du pôle qui souhaite présenter un projet à la commission de labellisation, ou qui participe à un projet labellisé. L’ensemble des outils de propriété industrielle est pris en compte : brevets, marques, dessins et modèles, contrats de partenariat, veille technologique. Le pré-diagnostic propriété industrielle est réalisé par un expert de l’INPI, un spécialiste en PI, un avocat ou un consultant proposé par l’INPI.
  
  
  Des accompagnements plus complets de projets impliquant une PME et/ou un organisme de recherche.
  Certains projets accompagnés nécessitent une étude plus approfondie, visant à soutenir la définition d’une stratégie propriété industrielle, s’appuyant sur une analyse technique et commerciale du projet. Parmi les entreprises ayant déjà bénéficié d’un pré-diagnostic propriété industrielle, le PEIFL désignera celles pour lesquelles ce complément d’étude est nécessaire.
  Cette étude sera réalisée par un conseil (spécialiste en propriété industrielle, éventuellement en binôme avec un consultant). Elle consistera, soit en un audit technico-commercial de la faisabilité et de la brevetabilité des projets, soit en une expertise juridique (aide au montage d’un partenariat, examen et analyse des contrats, examen de la sécurité juridique des projets).

Claire MERMET
Tél. 04-90-31-58-84
Email : claire.mermet(chez)peifl.org